ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 octobre 2000

Art. 4-1

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Adaptation des références administratives pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2015 adapte les références administratives pour l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 octobre 2000Art. 4-1
- Arrêté du 31 octobre 2000
Art. 4-1

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