Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références administratives pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'arrêté du 11 mai 2015 adapte les références administratives pour l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 octobre 2000Art. 4-1
- Arrêté du 31 octobre 2000Art. 4-1