ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2009

Art. 2-1

- ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Art. 2-1

- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Art. 2-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté étend son application à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance