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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un arrêté à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'arrêté du 16 septembre 1997 est modifié pour être applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 septembre 1997Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 16 septembre 1997Art. 6