Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dates d'application de règles locales
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2013Art. 2-1
- Arrêté du 2 septembre 2013Art. 2-1
ARRÊTÉ du 11 mai 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2013
Art. 2-1
- Arrêté du 2 septembre 2013
Art. 2-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2013Art. 2-1
- Arrêté du 2 septembre 2013Art. 2-1
crée
Source : Légifrance
Modification des règles d'importation d'armes en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
ARRÊTÉ du 11 mai 2015 · art. 4
Application territoriale et modification de la date d'entrée en vigueur
Arrêté du 30 août 2013 · art. 2-1 (V)
Application territoriale et modification de la date d'entrée en vigueur
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 2-1 (V)