ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2013

Art. 2-1

- Arrêté du 2 septembre 2013

Art. 2-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates d'application de règles locales

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2015 modifie les dates d'application de certaines règles en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance