Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté du 19 novembre 1999 est étendu à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 novembre 1999Art. 5-1 → Version 2
- Arrêté du 19 novembre 1999Art. 5-1