Arrêté du 17 septembre 2004

Article 5-1

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Article 5-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :

1° A l'article 4, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;

2° A l'article 5 :

a) Le premier alinéa est supprimé ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : " mentionnés au dernier alinéa de l'article précédent " sont supprimés.

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En vigueur depuis le 17 mai 2015 · Dernière version le 10 septembre 2015

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :

1° A l'article 4, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;

2° A l'article 5 :

a) Le premier alinéa est supprimé ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : " mentionnés au dernier alinéa de l'article précédent " sont supprimés.

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