En vigueur depuis le 29 décembre 2010 · Dernière version le 17 mai 2015
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. .
Arrêté du 24 juillet 2006
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. .
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 décembre 2010 · Dernière version le 17 mai 2015
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. .
En vigueur du mercredi 29 décembre 2010 au samedi 16 mai 2015
Source : Légifrance