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Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 12
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, et notamment son article L. 2331-1 ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 28 août 2000 modifié portant application du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'avis de la commission interministérielle de classement en date du 12 mars 2009,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 12
Créé le 15 août 2009
Sont classés en 4e catégorie, II, paragraphe 1 :
Les pistolets à impulsions électriques de marque Taser dénommés Stoper C2, M18 et M18L commercialisés par la société SMP Technologies TASER France.
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Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 12
Créé le 15 août 2009
Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés à l'article 1er sont déposées à l'établissement technique de Bourges.
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Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 12
Créé le 15 août 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 août 2009.
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 2 septembre 2013art. 12
En vigueur du samedi 15 août 2009 au jeudi 5 septembre 2013