JORF n° 0112 du 16 mai 2015

Décret n° 2015-534 du 15 mai 2015 relatif aux modalités de publication des engagements internationaux souscrits par la France

Arrêté du 7 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 7 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 7 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 5 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 4 mai 2015 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

Arrêté du 11 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

Arrêté du 11 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 11 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 11 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle

Arrêté du 11 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ")

Arrêté du 11 mai 2015 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations de la Caisse des dépôts et consignations

Décret n° 2015-535 du 15 mai 2015 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets

Arrêté du 13 mai 2015 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe supérieure relevant du ministre chargé de l'agriculture ouvert au titre de l'année 2015

Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie »

Décret n° 2015-537 du 13 mai 2015 modifiant les modalités d'établissement, de transmission et de publication des rapports de contrôles de l'Agence nationale de contrôle du logement social

Arrêté du 2 avril 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 15 avril 2015 relatif à la commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle

Arrêté du 29 avril 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 15 mai 2015 portant nomination du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature - M. DELDUC (Paul)

Décret du 15 mai 2015 portant fin de fonctions du délégué interministériel au développement durable - M. DELDUC (Paul)

Arrêté du 6 mai 2015 portant nomination du chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Décret du 13 mai 2015 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. MILLIEZ (Jacques)

Décret du 13 mai 2015 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. ARNE (Jean-Louis)

Décret du 13 mai 2015 portant nomination (magistrature)

Décret du 13 mai 2015 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 13 mai 2015 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 13 mai 2015 portant nomination (magistrature)

Décret du 13 mai 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 13 mai 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 13 mai 2015 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 13 mai 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 13 mai 2015 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 13 mai 2015 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 13 mai 2015 portant nomination (magistrature)

Décret du 13 mai 2015 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 6 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 13 mai 2015 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Arrêté du 6 mai 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 7 mai 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 29 avril 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 29 avril 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 29 avril 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 4 mai 2015 portant autorisation individuelle d'exercice de la biologie médicale

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 13 mai 2015 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique

Décret du 13 mai 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. GAEREMYNCK (Jean)

Décret du 13 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. GAEREMYNCK (Jean)

Décret du 15 mai 2015 portant nomination du sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (classe fonctionnelle III) - M. VICAT (Jean-Paul)

Décret du 15 mai 2015 portant nomination du sous-préfet de Compiègne (classe fonctionnelle III) - M. CHATEL (Ghyslain)

Décret du 15 mai 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne - M. DELVERT (Jean-Michel)

Décret du 15 mai 2015 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Oise - Mme DECOTTIGNIES (Fabienne)

Décret du 15 mai 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Epernay - M. LOTH (Didier)

Décret du 15 mai 2015 portant nomination du sous-préfet d'Epernay - M. NAUDIN (Patrick)

Décret du 15 mai 2015 portant nomination du sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne - M. TANGUY (Morgan)

Décret du 15 mai 2015 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne - Mme MARTINEZ-POMMIER (Maria-Dolorès)

Arrêté du 13 mai 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger