JORF n°0112 du 16 mai 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 7 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 7 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Arrêté du 7 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 4 mai 2015 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
- Arrêté du 11 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
- Arrêté du 11 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 11 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 11 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
- Arrêté du 11 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
- Arrêté du 11 mai 2015 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations de la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 avril 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 15 avril 2015 relatif à la commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
- Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 15 mai 2015 portant nomination du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature - M. DELDUC (Paul)
- Décret du 15 mai 2015 portant fin de fonctions du délégué interministériel au développement durable - M. DELDUC (Paul)
- Arrêté du 6 mai 2015 portant nomination du chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 13 mai 2015 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. MILLIEZ (Jacques)
- Décret du 13 mai 2015 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. ARNE (Jean-Louis)
- Ministère de la justice
- Décret du 13 mai 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 13 mai 2015 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 13 mai 2015 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 13 mai 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 13 mai 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 13 mai 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 13 mai 2015 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 13 mai 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 13 mai 2015 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 13 mai 2015 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 13 mai 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 13 mai 2015 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 6 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de la défense
- Décret du 13 mai 2015 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
- Arrêté du 6 mai 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 7 mai 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 29 avril 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 29 avril 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 29 avril 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 4 mai 2015 portant autorisation individuelle d'exercice de la biologie médicale
- Ministère de l'intérieur
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 13 mai 2015 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
- Décret du 13 mai 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. GAEREMYNCK (Jean)
- Décret du 13 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. GAEREMYNCK (Jean)
- Décret du 15 mai 2015 portant nomination du sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (classe fonctionnelle III) - M. VICAT (Jean-Paul)
- Décret du 15 mai 2015 portant nomination du sous-préfet de Compiègne (classe fonctionnelle III) - M. CHATEL (Ghyslain)
- Décret du 15 mai 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne - M. DELVERT (Jean-Michel)
- Décret du 15 mai 2015 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Oise - Mme DECOTTIGNIES (Fabienne)
- Décret du 15 mai 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Epernay - M. LOTH (Didier)
- Décret du 15 mai 2015 portant nomination du sous-préfet d'Epernay - M. NAUDIN (Patrick)
- Décret du 15 mai 2015 portant nomination du sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne - M. TANGUY (Morgan)
- Décret du 15 mai 2015 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne - Mme MARTINEZ-POMMIER (Maria-Dolorès)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2014-2015. - Mois de janvier 2015
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2014-2015. - Mois de janvier 2015
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2014-2015. - Mois de janvier 2015
- Résultats des tirages du Keno du mardi 12 mai 2015
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 12 mai 2015