Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'application d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011Art. 4-1
- Arrêté du 21 décembre 2011Art. 4-1
ARRÊTÉ du 11 mai 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011
Art. 4-1
- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 4-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011Art. 4-1
- Arrêté du 21 décembre 2011Art. 4-1
crée
Source : Légifrance
Modification des règles d'importation d'armes en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
ARRÊTÉ du 11 mai 2015 · art. 4
Extension territoriale d'un arrêté sur la cession d'armes
Arrêté du 27 juin 2011 · art. 4-1 (M)
Extension géographique des règles de formation pour le port d'armes
Arrêté du 21 décembre 2011 · art. 4-1 (V)