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Le ministre de la défense,
Vu le décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu le décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, notamment son article 5 (a) ;
Vu le procès-verbal de la commission interministérielle de classement du 21 septembre 1999,
Arrête :
Créé le 4 février 2000 · En vigueur depuis le 6 septembre 2013
Sont classées au 3° de la catégorie C :
-l'arme fabriquée et commercialisée par la Société d'application des procédés Lefebvre (SAPL) sous l'appellation " Soft Gomm " ;
-l'arme fabriquée et commercialisée par la société Europ-Arm sous l'appellation " King Cobra ".
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Créé le 4 février 2000 · En vigueur depuis le 6 septembre 2013
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Créé le 4 février 2000 · En vigueur depuis le 6 septembre 2013
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Créé le 4 février 2000 · En vigueur depuis le 6 septembre 2013
Est classée au 3° de la catégorie B : la munition à projectile non métallique de calibre 12/50 commercialisée par la Société d'application des procédés Lefebvre (SAPL) sous l'appellation "Mini Gomm Cogne Balle".
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Créé le 4 février 2000 · En vigueur depuis le 6 septembre 2013
Est classée au c du 1° de la catégorie C : la carabine à canon rayé de calibre 50 fabriquée par Remington Arms Cy Inc., importée par la société Rivolier et commercialisée sous l'appellation "Modèle 700 Black powder".
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Créé le 29 décembre 2010 · En vigueur depuis le 17 mai 2015
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Créé le 4 février 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 janvier 2000.
Alain Richard
En vigueur depuis le vendredi 4 février 2000