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Arrêté du 25 janvier 2000

relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

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Le ministre de la défense,

Vu le décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu le décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, notamment son article 5 (a) ;

Vu le procès-verbal de la commission interministérielle de classement du 21 septembre 1999,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 février 2000 · Dernière version le 6 septembre 2013

Sont classées au 3° de la catégorie C :

-l'arme fabriquée et commercialisée par la Société d'application des procédés Lefebvre (SAPL) sous l'appellation " Soft Gomm " ;

-l'arme fabriquée et commercialisée par la société Europ-Arm sous l'appellation " King Cobra ".

En vigueur depuis le 4 février 2000 · Dernière version le 6 septembre 2013

La munition de calibre 8,80 × 10 spécifique à l'arme "Soft Gomm" est classée au 8° de la catégorie C

En vigueur depuis le 4 février 2000 · Dernière version le 6 septembre 2013

Le pistolet d'entraînement à air comprimé "Glock T AC" de calibre 7,8 × 21 à projectile en caoutchouc ou à projectile marqueur de calibre 38 spécial/357 magnum est classé au h du 2° de la catégorie D.

En vigueur depuis le 4 février 2000 · Dernière version le 6 septembre 2013

Est classée au 3° de la catégorie B : la munition à projectile non métallique de calibre 12/50 commercialisée par la Société d'application des procédés Lefebvre (SAPL) sous l'appellation "Mini Gomm Cogne Balle".

En vigueur depuis le 4 février 2000 · Dernière version le 6 septembre 2013

Est classée au c du 1° de la catégorie C : la carabine à canon rayé de calibre 50 fabriquée par Remington Arms Cy Inc., importée par la société Rivolier et commercialisée sous l'appellation "Modèle 700 Black powder".

En vigueur depuis le 4 février 2000

Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés aux articles 1er à 5 ci-dessus sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges.

En vigueur depuis le 29 décembre 2010 · Dernière version le 17 mai 2015

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 4 février 2000

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2000.

Alain Richard

En vigueur depuis le vendredi 4 février 2000

Arrêté du 25 janvier 2000
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 6-1
Article 7