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Le ministre de la défense,
Vu le décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1974 relatif à l'application de l'article 3 du décret n° 73-364 du 12 mars 1973 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu le procès-verbal de la commission interministérielle de classement en date du 26 septembre 1996,
Créé le 26 septembre 1997 · En vigueur depuis le 6 septembre 2013
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Créé le 26 septembre 1997 · En vigueur depuis le 6 septembre 2013
L'arme fabriquée et commercialisée par la société Manurhin sous l'appellation Punch Pocket et dont les caractéristiques techniques sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges est classée au 3° de la catégorie C.
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Créé le 26 septembre 1997 · En vigueur depuis le 6 septembre 2013
Les armes fabriquées et commercialisées par la société SAPL sous les appellations GC 54 et GC 27 et dont les caractéristiques techniques sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges sont classées au 3° de la catégorie C.
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Créé le 26 septembre 1997 · En vigueur depuis le 6 septembre 2013
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Créé le 26 septembre 1997 · En vigueur depuis le 6 septembre 2013
Les munitions FX Effets Spéciaux cal. 38 Spécial et cal. 9 mm Parabellum et les munitions FX Tir Réduit cal. 9 mm fabriquées par la société canadienne Les Technologies industrielles SNC INC, distribuées par la société canadienne Simunition, importées en France par la société Rivolier et dont les caractéristiques techniques sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges sont classées au 10° de la catégorie B.
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Créé le 26 septembre 1997 · En vigueur depuis le 17 mai 2015
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Créé le 26 septembre 1997
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Alain Richard
En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 1997