Arrêté du 14 mai 1963

Article 3-1

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Article 3-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 17 mai 2015

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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