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Modification des références aux décrets pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 1995Art. 15-1
ARRÊTÉ du 11 mai 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 1995
Art. 15-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 1995Art. 15-1
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles d'importation d'armes en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
ARRÊTÉ du 11 mai 2015 · art. 4
Adaptation d'un arrêté pour la Polynésie française
ARRÊTÉ du 11 mai 2015 · art. 17
Adaptation des références aux autorités administratives
ARRÊTÉ du 11 mai 2015 · art. 20
Art. 15-1 (V)
Arrêté du 11 septembre 1995