Article 5
L'article 15-1 de l'arrêté du 11 septembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. ».
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JORF n°0112 du 16 mai 2015
Article 5
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Version 1
L'article 15-1 de l'arrêté du 11 septembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. ».