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Code de la sécurité intérieure

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Code de la sécurité intérieure

Résumé. Le Code de la sécurité intérieure explique comment la France protège ses citoyens et ses institutions, avec des règles pour les secours, l'ordre public et les polices.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Code de la sécurité intérieure
Partie législative
Partie réglementaire