JORF n°0112 du 16 mai 2015

Article 16

Article 16

L'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2002 susvisé est rétabli dans la rédaction suivante :

« Art. 2.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2002 susvisé est rétabli dans la rédaction suivante :

« Art. 2.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »