ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2002

Art. 2

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Extension de l'application d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2015 rend applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les règles concernant les attestations des militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2002
Art. 2

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