Article 16
L'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2002 susvisé est rétabli dans la rédaction suivante :
« Art. 2.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
1 version
L'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2002 susvisé est rétabli dans la rédaction suivante :
« Art. 2.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
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L'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2002 susvisé est rétabli dans la rédaction suivante :
« Art. 2.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »