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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un arrêté aux territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté du 11 mai 2015 rend applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les règles concernant les attestations des militaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2002Art. 2