En vigueur depuis le 29 décembre 2010 · Dernière version le 17 mai 2015
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 11 septembre 1995
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 décembre 2010 · Dernière version le 17 mai 2015
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
En vigueur du mercredi 29 décembre 2010 au samedi 16 mai 2015
Créé parArrêté du 22 décembre 2010art. 1 : Extension de l'application d'un arrêté
Source : Légifrance