ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Article 22

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Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2010

Sct. CHAPITRE IER : CLASSEMENT DE MATERIELS, ARMES ET MUNITIONS, Sct. CHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE DU REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS, Art. 22

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Suppression des chapitres sur les matériels, armes et munitions

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2015 supprime les chapitres sur le classement et la mise en œuvre des matériels, armes et munitions de l'arrêté du 22 décembre 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2010Sct. CHAPITRE IER : CLASSEMENT DE MATERIELSArrêté du 22 décembre 2010ARMES ET MUNITIONSArrêté du 22 décembre 2010Sct. CHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE DU REGIME DES MATERIELS DE GUERRE
- Arrêté du 22 décembre 2010
Sct. CHAPITRE IER : CLASSEMENT DE MATERIELS, ARMES ET MUNITIONS, Sct. CHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE DU REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS, Art. 22

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