Sct. CHAPITRE IER : CLASSEMENT DE MATERIELS, ARMES ET MUNITIONS, Sct. CHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE DU REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS, Art. 22
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Suppression des chapitres sur les matériels, armes et munitions
Résumé. L'arrêté du 11 mai 2015 supprime les chapitres sur le classement et la mise en œuvre des matériels, armes et munitions de l'arrêté du 22 décembre 2010.
Sct. CHAPITRE IER : CLASSEMENT DE MATERIELS, ARMES ET MUNITIONS, Sct. CHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE DU REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS, Art. 22