Arrêté du 21 décembre 2011

Article 4-1

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Article 4-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 1er septembre 2025.

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En vigueur depuis le 17 mai 2015 · Dernière version le 1 octobre 2025

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Extension géographique des règles de formation pour le port d'armes

Résumé. Cet article précise que les règles de formation pour le port d'armes s'appliquent aussi en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, selon une version mise à jour par un arrêté ultérieur.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 1er septembre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Modifié parArrêté du 1er septembre 2025art. 7 : Modification de la formation préalable au port d'arme

En résumé. L'application de l'arrêté en Nouvelle-Calédonie est désormais conditionnée par sa version modifiée par un arrêté ultérieur.

Source : Légifrance