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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, et notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du 28 août 2000 portant application du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'avis de la commission interministérielle de classement en date du 8 février 2007,
Arrête :
Créé le 21 juillet 2007 · En vigueur depuis le 6 septembre 2013
Sont classées au 3° de la catégorie B :
2 versions
Créé le 21 juillet 2007
Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés à l'article 1er sont déposées à l'établissement technique de Bourges.
1 version
Créé le 29 décembre 2010 · En vigueur depuis le 17 mai 2015
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
2 versions
Créé le 21 juillet 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 juillet 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le contrôleur des armées,
C. Jacquot
En vigueur depuis le samedi 21 juillet 2007