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Arrêté du 5 juillet 2007

relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, et notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du 28 août 2000 portant application du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'avis de la commission interministérielle de classement en date du 8 février 2007,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 juillet 2007 · Dernière version le 6 septembre 2013

Sont classées au 3° de la catégorie B :

  • l'arme de poing de marque OSA modèle PB. 4.1 commercialisée sous l'appellation « La guêpe » dans un calibre 18 x 45 ;
  • les munitions à l'usage de l'arme de poing de marque OSA modèle PB.
4.1 commercialisée sous l'appellation « La guêpe » dans un calibre 18 x 45.

En vigueur depuis le 21 juillet 2007

Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés à l'article 1er sont déposées à l'établissement technique de Bourges.

En vigueur depuis le 29 décembre 2010 · Dernière version le 17 mai 2015

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 21 juillet 2007

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juillet 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le contrôleur des armées,

C. Jacquot

En vigueur depuis le samedi 21 juillet 2007

Arrêté du 5 juillet 2007
Article 1
Article 2
Article 2-1
Article 3