ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2001

Art. 9-1

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Extension de l'application d'un arrêté à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2015 modifie l'article 9-1 pour étendre son application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2001Art. 9-1 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2001
Art. 9-1

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