Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un arrêté à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'arrêté du 11 mai 2015 modifie l'article 9-1 pour étendre son application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2001Art. 9-1 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2001Art. 9-1