Arrêté du 14 août 1995

Article 1-1

Créé le 29 décembre 2010 · En vigueur depuis le 17 mai 2015

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'annexe en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie :
1° Les mots : " à compter du 6 septembre 2013 " sont remplacés par les mots : " à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie " ;
2° Au point 17, après les mots : " la Fédération française de tir ", sont ajoutés les mots : " ou d'une fédération sportive territoriale compétente en domaine ".

Effets de cet article

cite

Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 Décret n°2009-450 du 21 avril 2009art. 108 Décret n°2009-451 du 21 avril 2009art. 109

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2015

Modifié parARRÊTÉ du 11 mai 2015art. 3

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'annexe en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie : 1° Les mots : " à compterdu 6 septembre 2013 " sont remplacéspar les mots : " à compter del'entrée en vigueurdu décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie" ; 2° Au point 17, aprèsles mots : " la Fédération française de tir", sont ajoutésles mots : " ou d'une fédération sportive territoriale compétente en domaine".

En vigueur du mercredi 29 décembre 2010 au samedi 16 mai 2015

Créé parArrêté du 22 décembre 2010art. 12

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article 1er, les mots : " dans le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 " sont remplacés, en Polynésie française, par les mots : " par l'article 108 du décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 ", et, en Nouvelle-Calédonie, par les mots : " par l'article 109 du décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 ".

Pour l'application de l'annexe, les mots : " décret du 6 mai 1995 " sont remplacés, en Polynésie française, par les mots : " décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 ", et, en Nouvelle-Calédonie, par les mots : " décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 ".