En vigueur depuis le 29 décembre 2010 · Dernière version le 12 juillet 2018
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Arrêté du 31 juillet 2001
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 décembre 2010 · Dernière version le 12 juillet 2018
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2018
Modifié parArrêté du 9 juillet 2018art. 4 : Modification des règles de gestion des armes et munitions
En vigueur du dimanche 17 mai 2015 au mercredi 11 juillet 2018
En vigueur du mercredi 29 décembre 2010 au samedi 16 mai 2015
Source : Légifrance