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Arrêté du 22 décembre 2010

CHAPITRE IER : CLASSEMENT DE MATERIELS, ARMES ET MUNITIONS

Abrogé17 mai 2015
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Extension de l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 11 septembre 1995 s'applique désormais en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie avec des références mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 1995Art. 15-1
- Arrêté du 11 septembre 1995
Art. 15-1
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Modification des règles d'application des armes

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'application des armes en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 septembre 1997Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 16 septembre 1997
Art. 6
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Extension de l'application d'un arrêté à des territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 11 mars 1999 s'applique désormais en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1999Art. 2-1
- Arrêté du 11 mars 1999
Art. 2-1
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Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2000 est étendu à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie avec des adaptations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2000Art. 6-1
- Arrêté du 25 janvier 2000
Art. 6-1
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Extension de l'application d'un arrêté à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté du 30 avril 2001 s'applique désormais en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, avec une modification spécifique pour ces territoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2001Art. 4-1
- Arrêté du 30 avril 2001
Art. 4-1
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Extension de l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 14 février 2005 s'applique désormais en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2005Art. 3-1
- Arrêté du 14 février 2005
Art. 3-1
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Extension de l'application d'un arrêté à des territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 10 octobre 2005 s'applique désormais en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2005Art. 2-1
- Arrêté du 10 octobre 2005
Art. 2-1
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Extension de l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté étend son application à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2005Art. 2-1
- Arrêté du 5 décembre 2005
Art. 2-1
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Extension de l'application d'un arrêté à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2006 s'applique désormais en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie avec des modifications spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2006Art. 4-1
- Arrêté du 24 juillet 2006
Art. 4-1
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Extension de l'application d'un arrêté à des territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 22 août 2006 s'applique désormais en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 2-1
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 2-1
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Extension de l'application d'un arrêté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté étend son application à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2007Art. 2-1
- Arrêté du 5 juillet 2007
Art. 2-1

Abrogé depuis le dimanche 17 mai 2015

En vigueur du mercredi 29 décembre 2010 au samedi 16 mai 2015

CHAPITRE IER : CLASSEMENT DE MATERIELS, ARMES ET MUNITIONS
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