A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 1995Art. 15-1 → Version 1
- Arrêté du 11 septembre 1995Art. 15-1
1 version
1 créé
Arrêté du 22 décembre 2010
CHAPITRE IER : CLASSEMENT DE MATERIELS, ARMES ET MUNITIONS
Abrogé17 mai 2015
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 septembre 1997Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 16 septembre 1997Art. 6
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 1999Art. 2-1 → Version 1
- Arrêté du 11 mars 1999Art. 2-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2000Art. 6-1 → Version 1
- Arrêté du 25 janvier 2000Art. 6-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2001Art. 4-1 → Version 1
- Arrêté du 30 avril 2001Art. 4-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2005Art. 3-1 → Version 1
- Arrêté du 14 février 2005Art. 3-1
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2005Art. 2-1 → Version 1
- Arrêté du 10 octobre 2005Art. 2-1
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 décembre 2005Art. 2-1 → Version 1
- Arrêté du 5 décembre 2005Art. 2-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2006Art. 4-1 → Version 1
- Arrêté du 24 juillet 2006Art. 4-1
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2006Art. 2-1 → Version 1
- Arrêté du 22 août 2006Art. 2-1
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2007Art. 2-1 → Version 1
- Arrêté du 5 juillet 2007Art. 2-1
1 version
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Abrogé depuis le dimanche 17 mai 2015
En vigueur du mercredi 29 décembre 2010 au samedi 16 mai 2015
CHAPITRE IER : CLASSEMENT DE MATERIELS, ARMES ET MUNITIONS
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11