En vigueur depuis le 29 décembre 2010 · Dernière version le 17 mai 2015
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 18 janvier 2007
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 décembre 2010 · Dernière version le 17 mai 2015
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
En vigueur du mercredi 29 décembre 2010 au samedi 16 mai 2015
Source : Légifrance
Modification des références réglementaires pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
ARRÊTÉ du 11 mai 2015 · art. 18
Art. 43
Décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Procédure pour le recomplètement des stocks de munitions
Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 · art. 47
Procédure pour obtenir l'autorisation de racheter des munitions
Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 · art. 47