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Modifications des règles de sécurité et de congés dans le Code du travail
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre III : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux., Sct. Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux., Art. L4534-1, Art. L4535-1, Sct. Chapitre, Sct. Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L3142-22, Art. L3142-32, Art. L3142-23, Art. L3142-33, Art. L3142-24, Art. L3142-34, Art. L3142-25, Art. L3142-35, Art. L3142-26, Art. L3142-36, Art. L3142-27, Art. L3142-37, Art. L3142-28, Art. L3142-38, Art. L3142-29, Art. L3142-39, Art. L3142-30, Art. L3142-40, Art. L3142-31, Art. L3142-41, Art. L3142-42, Art. L3142-43, Art. L3142-44, Art. L3142-45, Art. L3142-46, Art. L3142-47, Art. L3142-48, Art. L3142-49, Art. L3142-50, Art. L3142-51, Art. L3142-52, Art. L3142-53, Art. L3142-54, Art. L3142-55, Art. L3142-56, Art. L3142-57, Art. L3142-58, Art. L3142-59, Art. L3142-60, Art. L3142-61, Art. L3142-62, Art. L3142-63, Art. L3142-64, Art. L3142-65, Art. L3142-66, Art. L3142-67, Art. L3142-68, Art. L3142-69, Art. L3142-70, Art. L3142-71, Art. L3142-72, Art. L3142-73, Art. L3142-74, Art. L3142-75, Art. L3142-76, Art. L3142-77, Art. L3142-78, Art. L3142-79, Art. L3142-80, Art. L3142-81, Art. L3142-82, Art. L3142-83, Art. L3142-84, Art. L3142-85, Art. L3142-86, Art. L3142-87, Art. L3142-88, Art. L3142-89, Art. L3142-90, Art. L3142-91, Art. L3142-92, Art. L3142-93, Art. L3142-94, Art. L3142-95, Art. L3142-96, Art. L3142-97, Sct. Sous-section 10 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique, Sct. Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national, Sct. Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local., Sct. Sous-section 7 : Congé de représentation., Sct. Sous-section 6 : Congé mutualiste de formation., Sct. Sous-section 5 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse., Sct. Sous-section 4 : Congé pour catastrophe naturelle., Sct. Sous-section 3 : Congé de solidarité internationale., Art. L3142-99, Art. L3142-100, Art. L3142-98, Art. L3142-100, Art. L3142-101, Art. L3142-102, Art. L3142-103, Art. L3142-104
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une exonération fiscale liée aux contributions employeurCode du travailArt. L3262-7 : Règles d'application des titres-restaurant
- Code du travailSct. Section 3 : Dispositions d'application., Art. L3262-6, Art. L3262-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre Ier : Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères de radiation
- Code du travailArt. L5412-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente
- Code du travailArt. L5423-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'exclusions dans le calcul des ressources
- Code du travailArt. L5423-20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions cumulatives
- Code du travailArt. L5423-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Délégation possible du service
- Code du travailArt. L5424-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des déclarations sanctionnables
- Code du travailArt. L5426-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l’objectif des mesures transitoires
- Code du travailArt. L6112-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence d’article
- Code du travailArt. L6222-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre IV : Dispositions pénales. Dispositions pénales, Art. L6244-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une action de lutte contre l’illettrisme
- Code du travailArt. L6313-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des règles de prise en charge des dépensesCode du travailArt. L6322-30 : Financement et conditions du congé individuel de formation
→ Version 2 : Simplification de la désignation de l'organisme collecteur
- Code du travailArt. L6322-14, Art. L6322-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-Section 6 : Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation., Art. L6322-41-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du calcul des droits à la formation aux congés familiaux
- Code du travailArt. L6323-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des responsabilités financières
- Code du travailArt. L6323-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence légale
- Code du travailArt. L6331-21
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la modalité et date d’échéance
- Code du travailArt. L6331-51
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code du travailSct. Chapitre II : Organismes collecteurs agréés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Pas de modificationCode du travailArt. L6354-2 : Sanction financière en cas de fraude dans une formation
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour certaines catégories de salariés
- Code du travailArt. L6332-12, Art. L6354-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des critères d’activité professionnelle
- Code du travailArt. L7111-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d’application – inclusion des entreprises de journaux et périodiques
- Code du travailArt. L7112-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Calcul clair et plafond fixé pour l’indemnité
- Code du travailArt. L7112-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Fixation du seuil à 15 ans et renforcement de l’obligation des décisions arbitrales
- Code du travailArt. L7112-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d’application aux journaux et périodiquesCode du travailArt. L7113-2 : Rémunération des journalistes pour tout travail commandé
→ Version 2 : Limitation du champ d'application à la presse écrite
- Code du travailArt. L7113-1, Art. L7113-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des conditions liées à l’âge (suppression du lien avec obligation scolaire)
- Code du travailArt. L7124-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification de l’exclusivité des dispositions
- Code du travailArt. L7221-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une clause excluant l’application de L. 131‑7
- Code du travailArt. L7233-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision du statut et responsabilité juridique des gérants salariés
- Code du travailArt. L7321-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Pas de modification
- Code du travailArt. L7322-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une détermination décrets pour le montant de la contribution
- Code du travailArt. L8253-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l’application des majorations
- Code du travailArt. L8253-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation de l’ordre des départementsCode du travailArt. L6331-46 : Exclusion des départements d'Alsace-Moselle
→ Version 2 : Changement de l'ordre des départements exemptés
- Code du travailArt. L1253-19, Art. L6331-46
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'ordre des départements
- Code du travailArt. L3142-32, Art. L3142-51, Art. L5134-3, Art. L6261-1, Art. L6261-2, Art. L6332-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction du congêt parentale pour enfants adoptés > 3 ansCode du travailArt. L1225-54 : Impact du congé parental sur l'ancienneté
→ Version 2 : Suppression d’une clause relative aux accords de branche
- Code du travailArt. L1225-48, Art. L1225-54
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l’autorité habilitée à engager la médiation
- Code du travailArt. L2523-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une restriction pour certains départements
- Code du travailArt. L3133-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l’applicabilité des chapitres II et III
- Code du travailArt. L3134-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre préliminaire : Dialogue social. , Art. L1, Art. L2, Art. L3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du statut d’assermenté pour les contrôleurs
- Code du travailArt. L5424-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre Ier : Dialogue social., Art. L2211-1, Art. L2211-2, Art. L2211-3, Sct. Chapitre unique : Champ d'application.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence légale pour les avis
- Code du travailArt. L6123-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification du statut des salariés sous contrats insertion‑revenu minimumCode du travailSct. ChapitreCode du travailSct. Chapitre unique. : Corruption dans les relations de travail
- Code du travailArt. L1111-3, Sct. Chapitre, Sct. Chapitre unique., Art. L1225-17, Art. L1225-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des droits et obligations liés aux congés payés
- Code du travailArt. L7322-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du décret fixant le montant du pécule
- Code du travailArt. L7124-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Retrait de l'option « suppression » des revenus
- Code du travailArt. L5426-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des groupements de coopération aux organismes agréés
- Code du travailArt. L7232-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’un destinataire supplémentaire pour les procès‑verbaux
- Code du travailArt. L8113-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Exclusion des règles sociales applicables aux intéressements projets
- Code du travailArt. L3312-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la désignation juridique
- Code du travailArt. L4151-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du calcul et justification du congé prolongé
- Code du travailArt. L1225-23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une obligation d’information sur le congé maternité
- Code du travailArt. L1225-24
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des exceptions d’annulation du licenciement
- Code du travailArt. L1225-39
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une précision sur la durée de la suspension
- Code du travailArt. L1226-23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucune modificationCode du travailArt. L7123-4 bis : Exclusion de la présomption de salariat pour les mannequins européensCode du travailArt. L7123-11 bis : Licence pour les agences de mannequins européennes
→ Version 2 : Aucune modification
- Code du travailArt. L7112-1 bis, Art. L7123-4 bis, Art. L7123-11 bis, Art. L7313-1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du dispositif fiscal – passage de la réduction d’impôt à une aideCode du travailArt. L7233-7 : Exonération fiscale de l'aide financière des entreprises
→ Version 2 : Changement du champ des dépenses non prises en compte
- Code du travailArt. L7233-2, Art. L7233-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de formulation d'applicabilité
- Code du travailArt. L7321-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1234-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des bénéficiaires prioritaires
- Code du travailArt. L2325-29
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Exclusion des entreprises en redressement judiciaire
- Code du travailArt. L1235-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la définition
- Code du travailArt. L1226-24
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une clause d’application générale
- Code du travailArt. L1233-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de terminologie (chapitre → section)Code du travailArt. L1233-27 : Règles pour les licenciements économiques successifs
→ Version 2 : Modification terminologique – passage du chapitre à la section
- Code du travailArt. L1233-26, Art. L1233-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1237-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Autorisation des contrats TD post-retraite
- Code du travailArt. L1242-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une obligation de consultation préalable
- Code du travailArt. L1242-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout aux références législatives
- Code du travailArt. L1245-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction du terme « prescription » en « prestation »
- Code du travailArt. L1262-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une prise‑en‑charge pour l’accueil scolaire hors horaire
- Code du travailArt. L1271-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2263-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’un nouveau critère
- Code du travailArt. L2121-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une référence à la disposition législative
- Code du travailArt. L2143-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des avantages supplémentaires
- Code du travailArt. L2315-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification sur l’absence d’application des règles sociales
- Code du travailArt. L3324-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de dispositions supplémentaires à la liste des infractions pénalisées
- Code du travailArt. L4741-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ applicatif et précisions procédurales
- Code du travailArt. L4111-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision du contenu du rapport annuel
- Code du travailArt. L2323-47
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur le statut des salariés en contrat à durée déterminée
- Code du travailArt. L2323-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre V : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise du secteur public.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour les accords collectifs
- Code du travailArt. L3123-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L3121-51
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification terminologique – exploitation commerciale
- Code du travailArt. L3134-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une notification à l’Autorité de sûreté nucléaire
- Code du travailArt. L4526-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du congé éducation des enfants
- Code du travailArt. L3141-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les possibilités de modification par convention ou accord collectif
- Code du travailArt. L3141-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L3142-64-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification sur la protection en congé d’adoption et les contrats à durée déterminée
- Code du travailArt. L1225-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Dispositions d'application.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une obligation de notification préalableCode du travailArt. L1225-41 : Congé d'adoption pour les salariés
→ Version 2 : Suppression d’une obligation d’information sur l’absence
- Code du travailArt. L1225-42, Art. L1225-41
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d'application aux enfants sans obligation scolaire
- Code du travailArt. L7124-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des critères d’inclusion des établissements
- Code du travailArt. L4524-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la dénomination d’une association
- Code du travailArt. L5211-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Transformation du rôle du certificat médical
- Code du travailArt. L5221-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-Section 11 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire., Sct. Paragraphe 1 : Réserve dans la sécurité civile., Art. L3142-108, Art. L3142-109, Art. L3142-110, Art. L3142-111, Sct. Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours., Art. L3142-112, Art. L3142-113, Art. L3142-114, Sct. Paragraphe 3 : Réserve sanitaire., Art. L3142-115
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de la consultation syndicale pour les dérogations
- Code du travailArt. L3132-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur le mode de détermination de la prise en charge
- Code du travailArt. L3261-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ des bénéficiaires par une rédaction neutre en genre
- Code du travailArt. L5212-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une référence législative supplémentaire
- Code du travailArt. L3152-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une référence législative supplémentaireCode du travailArt. L3221-9 : Rôle des inspecteurs du travail dans l'égalité salariale
→ Version 2 : Modification des responsabilités des inspecteurs du travail
- Code du travailArt. L3152-1, Art. L3221-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L3221-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une clause garantissant la couverture du risque de non‑paiement
- Code du travailArt. L3253-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des entités responsablesCode du travailArt. L3253-16 : Garantie des salaires en cas de procédure collective
→ Version 2 : Modification terminologique et correction grammaticaleCode du travailArt. L3253-17 : Limites des garanties pour les salaires en cas de difficultés financières
→ Version 2 : Changement dans la désignation des garants
- Code du travailArt. L3253-15, Art. L3253-16, Art. L3253-17, Art. L3253-20, Art. L3253-21
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la destination financière & mise à jour législative
- Code du travailArt. L3262-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une clause excluant certaines obligations sociales
- Code du travailArt. L3314-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ applicatif et précisions procéduralesCode du travailArt. L4111-4 : Adaptations des règles de sécurité pour les mines et carrières
→ Version 2 : Extension de l'applicabilité des décrets aux mines et carrièresCode du travailArt. L3313-3 : Dépôt et contrôle administratif de l'accord d'intéressement
→ Version 2 : Suppression du pouvoir d’intervention de l’autorité administrative
- Code du travailArt. L4111-2, Art. L4111-4, Art. L3313-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de dispositions urgentes et d’indemnisationCode du travailSct. Section 2 : Fabrication : Déclaration et vente de substances chimiques
→ Version 2Code du travailimportation et vente
- Code du travailArt. L4411-2, Sct. Section 2 : Fabrication, importation et vente, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de la faculté d’invitation du chef extérieur
- Code du travailArt. L4523-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L4612-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une obligation spécifique concernant le travail de nuit
- Code du travailArt. L4612-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d'application des décrets
- Code du travailArt. L4622-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification d’une référence législativeCode du travailArt. L5132-3 : Aides financières pour l'embauche de personnes en insertion
→ Version 2 : Simplification des critères éligibles
- Code du travailArt. L4744-6, Art. L5132-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles salariales et suppression du calcul d’anciennetéCode du travailArt. L5132-14 : Exonérations des associations intermédiaires
→ Version 2 : Révision des références légales d’exemption des pénalités
- Code du travailArt. L5132-11, Art. L5132-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision du type de contrat
- Code du travailArt. L5134-84
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction des droits sociaux associés à l’aideCode du travailArt. L5141-3 : Aide à la création d'entreprise pour les bénéficiaires de certaines allocations
- Code du travailArt. L5141-2, Art. L5141-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d’insertion du fondsCode du travailArt. L5221-4 : Interdiction d'envoyer des travailleurs étrangers hors de France
→ Version 2 : Suppression d’une clause relative aux contrats‑de‑mission et aux autorisations de travail
- Code du travailArt. L5214-5, Art. L5221-4
A modifié les dispositions suivantes :