Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre III : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux., Sct. Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux., Art. L4534-1, Art. L4535-1, Sct. Chapitre, Sct. Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L3142-22, Art. L3142-32, Art. L3142-23, Art. L3142-33, Art. L3142-24, Art. L3142-34, Art. L3142-25, Art. L3142-35, Art. L3142-26, Art. L3142-36, Art. L3142-27, Art. L3142-37, Art. L3142-28, Art. L3142-38, Art. L3142-29, Art. L3142-39, Art. L3142-30, Art. L3142-40, Art. L3142-31, Art. L3142-41, Art. L3142-42, Art. L3142-43, Art. L3142-44, Art. L3142-45, Art. L3142-46, Art. L3142-47, Art. L3142-48, Art. L3142-49, Art. L3142-50, Art. L3142-51, Art. L3142-52, Art. L3142-53, Art. L3142-54, Art. L3142-55, Art. L3142-56, Art. L3142-57, Art. L3142-58, Art. L3142-59, Art. L3142-60, Art. L3142-61, Art. L3142-62, Art. L3142-63, Art. L3142-64, Art. L3142-65, Art. L3142-66, Art. L3142-67, Art. L3142-68, Art. L3142-69, Art. L3142-70, Art. L3142-71, Art. L3142-72, Art. L3142-73, Art. L3142-74, Art. L3142-75, Art. L3142-76, Art. L3142-77, Art. L3142-78, Art. L3142-79, Art. L3142-80, Art. L3142-81, Art. L3142-82, Art. L3142-83, Art. L3142-84, Art. L3142-85, Art. L3142-86, Art. L3142-87, Art. L3142-88, Art. L3142-89, Art. L3142-90, Art. L3142-91, Art. L3142-92, Art. L3142-93, Art. L3142-94, Art. L3142-95, Art. L3142-96, Art. L3142-97, Sct. Sous-section 10 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique, Sct. Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national, Sct. Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local., Sct. Sous-section 7 : Congé de représentation., Sct. Sous-section 6 : Congé mutualiste de formation., Sct. Sous-section 5 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse., Sct. Sous-section 4 : Congé pour catastrophe naturelle., Sct. Sous-section 3 : Congé de solidarité internationale., Art. L3142-99, Art. L3142-100, Art. L3142-98, Art. L3142-100, Art. L3142-101, Art. L3142-102, Art. L3142-103, Art. L3142-104

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 3 : Dispositions d'application., Art. L3262-6, Art. L3262-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre Ier : Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L5412-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L5423-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L5423-20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L5423-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L5424-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L5426-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L6112-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L6222-21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales. Dispositions pénales, Art. L6244-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L6313-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L6322-14, Art. L6322-30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-Section 6 : Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation., Art. L6322-41-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L6323-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L6323-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L6331-21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L6331-51

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre II : Organismes collecteurs agréés

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L6332-12, Art. L6354-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L7111-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L7112-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L7112-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L7112-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L7113-1, Art. L7113-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L7124-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L7221-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L7233-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L7321-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L7322-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L8253-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L8253-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1253-19, Art. L6331-46

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L3142-32, Art. L3142-51, Art. L5134-3, Art. L6261-1, Art. L6261-2, Art. L6332-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1225-48, Art. L1225-54

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L2523-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L3133-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L3134-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre préliminaire : Dialogue social. , Art. L1, Art. L2, Art. L3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L5424-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre Ier : Dialogue social., Art. L2211-1, Art. L2211-2, Art. L2211-3, Sct. Chapitre unique : Champ d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L6123-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1111-3, Sct. Chapitre, Sct. Chapitre unique., Art. L1225-17, Art. L1225-19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L7322-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L7124-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L5426-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L7232-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L8113-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L3312-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L4151-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1225-23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1225-24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1225-39

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1226-23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L7112-1 bis, Art. L7123-4 bis, Art. L7123-11 bis, Art. L7313-1 bis

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L7233-2, Art. L7233-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L7321-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1234-17-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L2325-29

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1235-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1226-24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1233-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1233-26, Art. L1233-27

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1237-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1242-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1242-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1245-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1262-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1271-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L2263-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L2121-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L2143-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L2315-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L3324-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L4741-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L4111-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L2323-47

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L2323-53

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre V : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise du secteur public.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L3123-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L3121-51

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L3134-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L4526-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L3141-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L3141-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L3142-64-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1225-38

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Dispositions d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1225-42, Art. L1225-41

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L7124-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L4524-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L5211-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L5221-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-Section 11 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire., Sct. Paragraphe 1 : Réserve dans la sécurité civile., Art. L3142-108, Art. L3142-109, Art. L3142-110, Art. L3142-111, Sct. Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours., Art. L3142-112, Art. L3142-113, Art. L3142-114, Sct. Paragraphe 3 : Réserve sanitaire., Art. L3142-115

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L3132-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L3261-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L5212-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L3152-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L3152-1, Art. L3221-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L3221-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L3253-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L3253-15, Art. L3253-16, Art. L3253-17, Art. L3253-20, Art. L3253-21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L3262-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L3314-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L4111-2, Art. L4111-4, Art. L3313-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L4411-2, Sct. Section 2 : Fabrication, importation et vente, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L4523-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L4612-8-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L4612-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L4622-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L4744-6, Art. L5132-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L5132-11, Art. L5132-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L5134-84

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L5141-2, Art. L5141-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L5214-5, Art. L5221-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L5411-10

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Modifications des règles de sécurité et de congés dans le Code du travail

Résumé. La loi modifie plusieurs articles du Code du travail pour mettre à jour les règles sur la sécurité, les congés, la formation professionnelle et le dialogue social.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre III : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.Code du travailSct. Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.Code du travailArt. L4534-1 : Sécurité sur les chantiers de bâtiment
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux., Sct. Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux., Art. L4534-1, Art. L4535-1, Sct. Chapitre, Sct. Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L3142-22 : Congé de solidarité internationale pour missions humanitairesCode du travailArt. L3142-32 : Congé de solidarité internationale pour missions humanitairesCode du travailArt. L3142-23 : Limite de durée pour le congé de solidarité internationale
- Code du travail
Art. L3142-22, Art. L3142-32, Art. L3142-23, Art. L3142-33, Art. L3142-24, Art. L3142-34, Art. L3142-25, Art. L3142-35, Art. L3142-26, Art. L3142-36, Art. L3142-27, Art. L3142-37, Art. L3142-28, Art. L3142-38, Art. L3142-29, Art. L3142-39, Art. L3142-30, Art. L3142-40, Art. L3142-31, Art. L3142-41, Art. L3142-42, Art. L3142-43, Art. L3142-44, Art. L3142-45, Art. L3142-46, Art. L3142-47, Art. L3142-48, Art. L3142-49, Art. L3142-50, Art. L3142-51, Art. L3142-52, Art. L3142-53, Art. L3142-54, Art. L3142-55, Art. L3142-56, Art. L3142-57, Art. L3142-58, Art. L3142-59, Art. L3142-60, Art. L3142-61, Art. L3142-62, Art. L3142-63, Art. L3142-64, Art. L3142-65, Art. L3142-66, Art. L3142-67, Art. L3142-68, Art. L3142-69, Art. L3142-70, Art. L3142-71, Art. L3142-72, Art. L3142-73, Art. L3142-74, Art. L3142-75, Art. L3142-76, Art. L3142-77, Art. L3142-78, Art. L3142-79, Art. L3142-80, Art. L3142-81, Art. L3142-82, Art. L3142-83, Art. L3142-84, Art. L3142-85, Art. L3142-86, Art. L3142-87, Art. L3142-88, Art. L3142-89, Art. L3142-90, Art. L3142-91, Art. L3142-92, Art. L3142-93, Art. L3142-94, Art. L3142-95, Art. L3142-96, Art. L3142-97, Sct. Sous-section 10 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique, Sct. Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national, Sct. Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local., Sct. Sous-section 7 : Congé de représentation., Sct. Sous-section 6 : Congé mutualiste de formation., Sct. Sous-section 5 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse., Sct. Sous-section 4 : Congé pour catastrophe naturelle., Sct. Sous-section 3 : Congé de solidarité internationale., Art. L3142-99, Art. L3142-100, Art. L3142-98, Art. L3142-100, Art. L3142-101, Art. L3142-102, Art. L3142-103, Art. L3142-104

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre Ier : Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels.
- Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre IV : Dispositions pénales. Dispositions pénalesCode du travailArt. L6244-1 : Sanction pour détournement de fonds d'apprentissage
- Code du travail
Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales. Dispositions pénales, Art. L6244-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-Section 6 : Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation.Code du travailArt. L6322-41-1 : Utilisation des fonds de formation professionnelle pour les salariés en CDI et CDD
- Code du travail
Sct. Sous-Section 6 : Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation., Art. L6322-41-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre préliminaire : Dialogue social.Code du travailArt. L1 : Consultation des syndicats avant les réformesCode du travailArt. L2 : Consultation des syndicats et avis de la commission
- Code du travail
Sct. Chapitre préliminaire : Dialogue social. , Art. L1, Art. L2, Art. L3

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre Ier : Dialogue social.Code du travailArt. L2211-1 : Consultation des syndicats avant les réformesCode du travailArt. L2211-2 : Consultation préalable pour les projets de réforme
- Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Dialogue social., Art. L2211-1, Art. L2211-2, Art. L2211-3, Sct. Chapitre unique : Champ d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre V : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise du secteur public.
- Code du travail
Sct. Chapitre V : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise du secteur public.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L3121-51
- Code du travail
Art. L3121-51

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Dispositions d'application.
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Dispositions d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-Section 11 : Réserve dans la sécurité civileCode du travailopérations de secours et réserve sanitaire.Code du travailSct. Paragraphe 1 : Réserve dans la sécurité civile.
- Code du travail
Sct. Sous-Section 11 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire., Sct. Paragraphe 1 : Réserve dans la sécurité civile., Art. L3142-108, Art. L3142-109, Art. L3142-110, Art. L3142-111, Sct. Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours., Art. L3142-112, Art. L3142-113, Art. L3142-114, Sct. Paragraphe 3 : Réserve sanitaire., Art. L3142-115

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Code du travailSct. Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement.
- Code du travail
Sct. Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement.

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Code du travailArt. L4411-2 : Règles pour les produits chimiques dangereux au travail
→ Version 2 : Ajout de dispositions urgentes et d’indemnisation
Code du travailSct. Section 2 : Fabrication : Déclaration et vente de substances chimiques
→ Version 2
Code du travailimportation et vente
- Code du travail
Art. L4411-2, Sct. Section 2 : Fabrication, importation et vente, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement.

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Code du travailSct. Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail

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