Code du travail

Article L6323-2

Article L6323-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du Compte Personnel de Formation

Résumé Chacun peut utiliser son Compte Personnel de Formation pour financer une formation, avec son accord, et dire non n'est pas une faute.

Le compte personnel de formation est comptabilisé en euros et mobilisé par la personne, qu'elle soit salariée, à la recherche d'un emploi, travailleur indépendant, membre d'une profession libérale ou d'une profession non salariée ou conjoint collaborateur, afin de suivre, à son initiative, une formation. Le compte ne peut être mobilisé qu'avec l'accord exprès de son titulaire. Le refus du titulaire du compte de le mobiliser ne constitue pas une faute.


Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du mode de comptabilisation du CPF

Résumé des changements Le compte personnel de formation passe d’un calcul en heures à un calcul en euros, simplifiant ainsi son utilisation.

Le compte personnel de formation est comptabilisé en euros et mobilisé par la personne, qu'elle soit salariée, à la recherche d'un emploi, travailleur indépendant, membre d'une profession libérale ou d'une profession non salariée ou conjoint collaborateur, afin de suivre, à son initiative, une formation. Le compte ne peut être mobilisé qu'avec l'accord exprès de son titulaire. Le refus du titulaire du compte de le mobiliser ne constitue pas une faute.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des catégories éligibles au CPF

Résumé des changements Le texte élargit les personnes autorisées à mobiliser leur compte personnel de formation en ajoutant les travailleurs indépendants, membres des professions libérales ou non salariées et conjoints collaborateurs.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Le compte personnel de formation est comptabilisé en heures et mobilisé par la personne, qu'elle soit salariée, à la recherche d'un emploi, travailleur indépendant, membre d'une profession libérale ou d'une profession non salariée ou conjoint collaborateur, afin de suivre, à son initiative, une formation. Le compte ne peut être mobilisé qu'avec l'accord exprès de son titulaire. Le refus du titulaire du compte de le mobiliser ne constitue pas une faute.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision totale – nouvelles règles sur l’utilisation et la comptabilisation des heures

Résumé des changements L’article passe complètement d’une règle sur les droits individuels pendant les congés et pour les salariés à temps partiel vers une nouvelle disposition qui précise que le compte personnel de formation se mesure en heures et ne peut être mobilisé qu’avec l’accord exprès du titulaire ; son refus n’est pas sanctionnable.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Le compte personnel de formation est comptabilisé en heures et mobilisé par la personne, qu'elle soit salariée ou à la recherche d'un emploi, afin de suivre, à son initiative, une formation. Le compte ne peut être mobilisé qu'avec l'accord exprès de son titulaire. Le refus du titulaire du compte de le mobiliser ne constitue pas une faute.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du calcul des droits à la formation aux congés familiaux

Résumé des changements Ajout d’une règle précisant que les périodes d’absence pour maternité, adoption ou congés parentaux sont intégralement prises en compte dans le calcul des droits individuels à la formation.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Pour le calcul des droits ouverts au titre du droit individuel à la formation, la période d'absence du salarié pour un congé de maternité, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial ou pour un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte.

Pour les salariés à temps partiel, la durée du droit individuel à la formation est calculée à due proportion du temps.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Pour les salariés à temps partiel, la durée du droit individuel à la formation est calculée à due proportion du temps.