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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article L7321-2

Définition du gérant de succursale

Code du travail

Article L7321-1

Article L7321-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du Code du travail aux gérants de succursales

Résumé Les gérants de succursales doivent suivre les règles du Code du travail selon ce titre.

Les dispositions du présent code sont applicables aux gérants de succursales, dans la mesure de ce qui est prévu au présent titre.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de formulation d'applicabilité

Résumé des changements La phrase a été reformulée pour préciser que les règles s'appliquent uniquement dans la mesure où le texte du titre l'autorise, remplaçant l'expression « sous réserve » par « dans la mesure de ce qui est prévu ».

Les dispositions du présent code sont applicables aux gérants de succursales, dans la mesure de ce qui est prévu au présent titre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les dispositions du présent code sont applicables aux gérants de succursales, sous réserve des dispositions du présent titre.