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Sous-section 3

Autorisations d'absence et congé de maternité

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Article L1225-24

Suspension du contrat de travail et notification au cours du congé de maternité

Code du travail

Article L1225-23

Article L1225-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du congé de maternité en cas d'accouchement précoce

Résumé Accouchement prématuré et hospitalisation du bébé : congé de maternité prolongé.

Lorsque l'accouchement intervient plus de six semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, le congé de maternité est prolongé du nombre de jours courant de la date effective de l'accouchement au début des périodes de congé de maternité mentionnées aux articles L. 1225-17 à L. 1225-19.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du calcul et justification du congé prolongé

Résumé des changements Le congé prolongé s’étend désormais depuis l’accouchement jusqu’au début des périodes habituelles de congés maternité (articles L 1225‑17 à L 1225‑19), au lieu d’être limité aux six semaines précédant la date prévue ; le texte explicatif sur les soins à l’enfant a été supprimée.

Lorsque l'accouchement intervient plus de six semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, le congé de maternité est prolongé du nombre de jours courant de la date effective de l'accouchement au début des périodes de congé de maternité mentionnées aux articles L. 1225-17 à L. 1225-19.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mars 2008

Lorsque l'accouchement intervient plus de six semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, le congé de maternité est prolongé du nombre de jours courant entre la date effective de la naissance et six semaines avant la date prévue, afin de permettre à la salariée de participer, chaque fois que possible, aux soins dispensés à son enfant et de bénéficier d'actions d'éducation à la santé préparant le retour au domicile.