Code du travail
Section 2 : Fabrication, importation et vente
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Section 3 : Fabrication, importation et vente→Section 2 : Fabrication, importation et vente
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mercredi 30 avril 2008
Section 3 : Fabrication, importation et vente
Sous-section 1 : Déclaration des substances et préparations
Sous-section 2 : Protection des utilisateurs et acheteurs