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Section 2

Introduction d'un travailleur étranger

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Article L5221-5

Conditions d'exercice d'une activité salariée pour les étrangers en France

Code du travail

Article L5221-4

Article L5221-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de mettre à disposition des travailleurs étrangers par une entreprise de travail temporaire hors de France

Résumé Les entreprises de travail temporaire ne peuvent pas envoyer des étrangers travailler hors de France.

Sous réserve des accords internationaux, il est interdit à une entreprise de travail temporaire de mettre à la disposition de quelque personne que ce soit des travailleurs étrangers si la prestation de service s'effectue hors du territoire français.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une clause relative aux contrats‑de‑mission et aux autorisations de travail

Résumé des changements Le texte a supprimé la partie qui interdisait aux entreprises de travail temporaire d’utiliser un contrat de mission pour permettre à un étranger d’obtenir une autorisation de travail en vue d’une première activité salariée en France ; il ne reste plus que l’interdiction générale d’affecter des travailleurs étrangers hors du territoire français.

Sous réserve des accords internationaux, il est interdit à une entreprise de travail temporaire de mettre à la disposition de quelque personne que ce soit des travailleurs étrangers si la prestation de service s'effectue hors du territoire français.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mars 2008

Un contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire ne peut pas être assimilé au contrat de travail prévu au 2° de l'article L. 5221-2. Ce contrat de mission ne peut permettre à un étranger d'obtenir, en vue du premier exercice d'une activité salariée en France, une autorisation de travail lorsque la possession de cette autorisation est exigée en vertu de traités ou d'accords internationaux.

Sous réserve des accords internationaux, il est interdit à une entreprise de travail temporaire de mettre à la disposition de quelque personne que ce soit des travailleurs étrangers si la prestation de service s'effectue hors du territoire français.