Créé le 1 mai 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Les différentes actions de développement des compétences
Résumé. L'article L6313-1 du Code du travail liste les actions qui aident à développer des compétences dans le cadre de la formation professionnelle, comme les formations, les bilans de compétences, la validation des acquis et l'apprentissage.
Les actions concourant au développement des compétences qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle sont :
1° Les actions de formation ;
2° Les bilans de compétences ;
3° Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience, dans les conditions prévues au livre IV de la présente partie ;
4° Les actions de formation par apprentissage, au sens de l'article L. 6211-2.