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Sous-section 1

Congé parental d'éducation et passage à temps partiel

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Article L1225-55

Retour à l'emploi après un congé parental d'éducation ou un travail à temps partiel

Code du travail

Article L1225-54

Article L1225-54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé parental d'éducation à temps plein et à temps partiel

Résumé Un congé parental d'éducation à temps plein compte pour moitié dans l'ancienneté, tandis qu'un congé à temps partiel compte pour du vrai travail; les avantages acquis avant le congé restent les mêmes.

La durée du congé parental d'éducation à temps plein est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son l'ancienneté.

Lorsqu'un salarié réduit son temps de travail dans le cadre d'un congé parental, la durée du congé parental d'éducation à temps partiel est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.

Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur l’impact du congrès parentaux

Résumé des changements Le texte précise désormais que le congés parentaux à temps plein ne compte qu’à moitié dans les droits liés à l’anciennetés, que celui à temps partiel est assimilée comme travail effectif, et qu’il conserve ses avantages antérieurs.

La durée du congé parental d'éducation à temps plein est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son l'ancienneté.

Lorsqu'un salarié réduit son temps de travail dans le cadre d'un congé parental, la durée du congé parental d'éducation à temps partiel est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.

Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une clause relative aux accords de branche

Résumé des changements La nouvelle version supprime la disposition qui permettait aux accords de branche d’intégrer intégralement le congé parental d’éducation pour les salariés dont le contrat est suspendu.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

La durée du congé parental d'éducation est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son l'ancienneté.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mars 2008

La durée du congé parental d'éducation est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son l'ancienneté.

Des accords de branche peuvent prévoir les conditions dans lesquelles est intégralement prise en compte la période d'absence des salariés dont le contrat de travail est suspendu pendant un congé parental d'éducation à plein temps.