Code du travail

Article L7113-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des travaux non prévus au contrat

Résumé Si un journaliste fait un travail non prévu, il est payé pour.

Tout travail non prévu au contrat de travail conclu entre une entreprise de journal et périodique et un journaliste professionnel entraîne une rémunération spéciale.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application aux journaux et périodiques

Résumé des changements L’article élargit la définition des employeurs concernés en ajoutant « journaux et périodiques » à l’expression « entreprise de presse », sans modifier le principe de rémunération spéciale pour travail non prévu.

Tout travail non prévu au contrat de travail conclu entre une entreprise de journal et périodique et un journaliste professionnel entraîne une rémunération spéciale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Tout travail non prévu au contrat de travail conclu entre une entreprise de presse et un journaliste professionnel entraîne une rémunération spéciale.