Code du travail

Article L2121-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères de représentativité des organisations syndicales

Résumé Une organisation syndicale doit respecter plusieurs règles pour être représentative.

La représentativité des organisations syndicales est déterminée d'après les critères cumulatifs suivants :

1° Le respect des valeurs républicaines ;

2° L'indépendance ;

3° La transparence financière ;

4° Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ;

5° L'audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles L. 2122-1, L. 2122-5, L. 2122-6 et L. 2122-9 ;

6° L'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience ;

7° Les effectifs d'adhérents et les cotisations.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Renforcement des critères de représentativité syndicale

Résumé des changements La version actuelle introduit plusieurs nouveaux critères – valeurs républicaines et transparence financière – ainsi qu’une exigence précise d’ancienneté liée au champ professionnel couvrant le niveau de négociation ; elle combine les effectifs avec les cotisations sous un même point tout en supprimant la mention « attitude patriotique pendant l’Occupation », renforçant ainsi la rigueur des conditions de représentativité.

La représentativité des organisations syndicales est déterminée d'après les critères cumulatifs suivants :

1° Le respect des valeurs républicaines ;

2° L'indépendance ;

3° La transparence financière ;

4° Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ;

5° L'audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles L. 2122-1, L. 2122-5, L. 2122-6 et L. 2122-9 ;

6° L'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience ;

7° Les effectifs d'adhérents et les cotisations.

Version 2

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Ajout d’un nouveau critère

Résumé des changements Un cinquième critère, l’attitude patriotique pendant l’Occupation, a été ajouté à la liste des critères de représentativité des organisations syndicales.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

La représentativité des organisations syndicales est déterminée d'après les critères suivants :

1° Les effectifs ;

2° L'indépendance ;

3° Les cotisations ;

4° L'expérience et l'ancienneté du syndicat ;

5° L'attitude patriotique pendant l'Occupation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mars 2008

La représentativité des organisations syndicales est déterminée d'après les critères suivants :

1° Les effectifs ;

2° L'indépendance ;

3° Les cotisations ;

4° L'expérience et l'ancienneté du syndicat.