Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des familles
Art. L423-11
Art. L423-33
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural
Art. L719-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des familles
Art. L433-1
Code minier
Art. 209
Loi n°83-635 du 13 juillet 1983
Art. 18
Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967
Art. 19, Art. 20
Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Art. 14

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Modification des droits des assistants maternels

Résumé. La loi modifie plusieurs articles du code de l'action sociale et des familles, du code rural, et d'autres textes pour clarifier les droits des assistants maternels, corriger des erreurs typographiques, et créer de nouvelles dispositions sur les lieux de vie et d'accueil.

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007Art. 4 → Version 2
Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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