Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des droits des assistants maternels
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification du délai de préavis pour assistants maternels/familiauxArt. L423-33 : Congés des assistants familiaux
→ Version 2 : Corrections grammaticales
Code de l'action sociale et des famillesArt. L423-11
Art. L423-33
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une référence juridique
Code ruralArt. L719-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une référence d'articleLoi n°83-635 du 13 juillet 1983Art. 18 : Aides financières pour l'égalité professionnelle
→ Version 3 : Précision des conditions d'aide financière pour l'égalité professionnelle
Code de l'action sociale et des famillesArt. L433-1
Code minierArt. 209
Loi n°83-635 du 13 juillet 1983Art. 18
Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967Art. 19, Art. 20
Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007Art. 14