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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007Art. 4 → Version 2
Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L423-11 → Version 2Art. L423-33 → Version 2
Code de l'action sociale et des familles
Art. L423-11
Art. L423-33

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L433-1 → Version 1Code minierArt. 209 → Version 2Loi n°83-635 du 13 juillet 1983Art. 18 → Version 3Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967Art. 19Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967Art. 20 → Version 1Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007Art. 14 → Version 2
Code de l'action sociale et des familles
Art. L433-1
Code minier
Art. 209
Loi n°83-635 du 13 juillet 1983
Art. 18
Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967
Art. 19, Art. 20
Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Art. 14

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des familles
Art. L423-11
Art. L423-33
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural
Art. L719-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des familles
Art. L433-1
Code minier
Art. 209
Loi n°83-635 du 13 juillet 1983
Art. 18
Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967
Art. 19, Art. 20
Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Art. 14