Section parente

Titre III

Financement de la formation professionnelle continue

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Sous-section préliminaire

Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif

L6332-1 A

Code du travail

Chapitre II : Opérateurs de compétences

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section préliminaire : Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif

Sous-section 1 : Agrément

Sous-section 2 : Gestion des fonds

Sous-section 3 : Dispositions d'application

Section 2 : Fonds d'assurance-formation

Sous-section 2 : Fonds d'assurance-formation de non-salariés

Sous-section 3 : Dispositions d'application

Section 3 : Utilisation des fonds par les opérateurs de compétences pour la prise en charge de l'alternance, du compte personnel de formation et du développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés

Section 5 : Information de l'Etat