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Section 5

Commission santé, sécurité et conditions de travail élargie

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Article L4523-16

Obligation de discrétion et de secret professionnel pour les représentants du personnel

Code du travail

Article L4523-15

Article L4523-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour les salariés des entreprises extérieures dans la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie

Résumé Les employeurs et les chefs d'entreprise doivent aider leurs salariés à travailler dans la commission santé, et le comité social et économique peut inviter des chefs d'entreprise.

L'employeur et les chefs des entreprises extérieures prennent respectivement les dispositions relevant de leurs prérogatives pour permettre aux salariés des entreprises extérieures désignés à la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie d'exercer leurs fonctions.

Le comité social et économique peut inviter, à titre consultatif et occasionnel, le chef d'une entreprise extérieure.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom du groupe consultatif

Résumé des changements Le texte modifie simplement le nom du groupe consultatif (de «comité d’hygiène…» à «commission santé…») et précise que c’est désormais le comité social et économique qui peut l’inviter.

L'employeur et les chefs des entreprises extérieures prennent respectivement les dispositions relevant de leurs prérogatives pour permettre aux salariés des entreprises extérieures désignés à la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie d'exercer leurs fonctions.

Le comité social et économique peut inviter, à titre consultatif et occasionnel, le chef d'une entreprise extérieure.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la faculté d’invitation du chef extérieur

Résumé des changements Ajout d’une possibilité pour le comité de santé et sécurité de convier ponctuellement le chef d’une entreprise extérieure à titre consultatif.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'employeur et les chefs des entreprises extérieures prennent respectivement les dispositions relevant de leurs prérogatives pour permettre aux salariés des entreprises extérieures désignés au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail élargi d'exercer leurs fonctions.

Le comité peut inviter, à titre consultatif et occasionnel, le chef d'une entreprise extérieure.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mars 2008

L'employeur et les chefs des entreprises extérieures prennent respectivement les dispositions relevant de leurs prérogatives pour permettre aux salariés des entreprises extérieures désignés au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail élargi d'exercer leurs fonctions.