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Section 3

Congés d'adoption

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Article L1225-39

Annulation du licenciement en cas de placement d'un enfant en adoption

Code du travail

Article L1225-38

Article L1225-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre le licenciement pendant un congé d'adoption

Résumé Pendant un congé d'adoption, un salarié est protégé contre le licenciement, sauf si son contrat temporaire se termine.

Le congé d'adoption suspend le contrat de travail.

Pendant la suspension, les parents salariés bénéficient de la protection contre le licenciement prévue aux articles L. 1225-4 et L. 1225-5. L'application de ces articles ne fait pas obstacle à l'échéance du contrat de travail à durée déterminée.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification sur la protection en congé d’adoption et les contrats à durée déterminée

Résumé des changements Le texte ajoute une précision selon laquelle la protection contre le licenciement pendant le congé d’adoption n’empêche pas l’échéance naturelle d’un contrat à durée déterminée.

Le congé d'adoption suspend le contrat de travail.

Pendant la suspension, les parents salariés bénéficient de la protection contre le licenciement prévue aux articles L. 1225-4 et L. 1225-5. L'application de ces articles ne fait pas obstacle à l'échéance du contrat de travail à durée déterminée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mars 2008

Le congé d'adoption suspend le contrat de travail.

Pendant la suspension, les parents salariés bénéficient de la protection contre le licenciement prévue aux articles L. 1225-4 et L. 1225-5.