Abrogé depuis le 2011-07-25
Des décrets déterminent les conditions d'organisation et de fonctionnement des services de santé au travail ainsi que les adaptations à ces conditions dans les services de santé des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
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En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le lundi 25 juillet 2011
Des décrets déterminent les conditions d'organisation et de fonctionnement des services de santé au travail ainsi que les adaptations à ces conditions dans les services de santé des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
En vigueur à partir du samedi 1 mars 2008
Des décrets déterminent les conditions d'organisation et de fonctionnement des services de santé au travail.