Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008

Article 1

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Article 1

L'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) est ratifiée dans sa rédaction modifiée par les articles 2 (Modification des droits des assistants maternels), 3 (Modifications des règles de sécurité et de congés dans le Code du travail), 4 (Modification des règles de prévention des risques chimiques), 6 (Suppression des règles sur les plans d'épargne pour rachat de titres) et 7 (Extension de l'ordonnance à certaines collectivités) de la présente loi.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2008

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Ratification d'une ordonnance modifiant le code du travail

Résumé. La loi ratifie une ordonnance modifiant le code du travail, avec des ajustements apportés par les articles 2 à 7.

L'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) est ratifiée dans sa rédaction modifiée par les articles 2 (Modification des droits des assistants maternels), 3 (Modifications des règles de sécurité et de congés dans le Code du travail), 4 (Modification des règles de prévention des risques chimiques), 6 (Suppression des règles sur les plans d'épargne pour rachat de titres) et 7 (Extension de l'ordonnance à certaines collectivités) de la présente loi.

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En vigueur depuis le mercredi 23 janvier 2008

Source : Légifrance