Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Sct. Chapitre II : Mesures générales de prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Sct. Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et préparations

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L4412-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Sct. TITRE II : PREVENTION DES RISQUES BIOLOGIQUES, Sct. Chapitre VI : Surveillance médicale, Sct. Chapitre VI : Surveillance médicale, Sct. Chapitre IV : Prévention collective, Sct. Chapitre V : Protection individuelle, Sct. Chapitre V : Surveillance médicale, Sct. Chapitre VI : Information et formation des salariés, Sct. Chapitre VII : Dérogations, Sct. Chapitre IV : Surveillance médicale, Sct. Chapitre V : Information et formation des travailleurs, Sct. Chapitre VII : Information et formation des salariés

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Sct. Chapitre III : Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction., Sct. Chapitre IV : Risques d'exposition à l'amiante., Sct. Chapitre V : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Sct. TITRE VI : PREVENTION DES RISQUES EN MILIEU HYPERBARE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales , Sct. Chapitre II : Evaluation des risques , Sct. Chapitre III : Mesures et moyens de prévention , Sct. Chapitre IV : Surveillance médicale , Sct. TITRE IV : AUTRES ACTIVITES ET OPERATIONS, Sct. Chapitre Ier : Manutention des charges., Sct. Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L4721-8

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Modification des règles de prévention des risques chimiques

Résumé. La loi modifie les règles de prévention des risques chimiques pour les travailleurs, en changeant la référence légale qui fixe les seuils d’exposition.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre II : Mesures générales de prévention.
Code du travail
Sct. Chapitre II : Mesures générales de prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et préparations
Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et préparations

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. TITRE II : PREVENTION DES RISQUES BIOLOGIQUES : Protection contre les risques biologiques au travail
→ Version 2
Code du travailSct. Chapitre VI : Surveillance médicale : Surveillance médicale des risques biologiques
→ Version 2
Code du travailSct. Chapitre VI : Surveillance médicale : Surveillance médicale des risques biologiques
→ Version 2
Code du travail
Sct. TITRE II : PREVENTION DES RISQUES BIOLOGIQUES, Sct. Chapitre VI : Surveillance médicale, Sct. Chapitre VI : Surveillance médicale, Sct. Chapitre IV : Prévention collective, Sct. Chapitre V : Protection individuelle, Sct. Chapitre V : Surveillance médicale, Sct. Chapitre VI : Information et formation des salariés, Sct. Chapitre VII : Dérogations, Sct. Chapitre IV : Surveillance médicale, Sct. Chapitre V : Information et formation des travailleurs, Sct. Chapitre VII : Information et formation des salariés

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre III : Risques d'exposition aux agents cancérogènesCode du travailmutagènes et toxiques pour la reproduction.Code du travailSct. Chapitre IV : Risques d'exposition à l'amiante.
Code du travail
Sct. Chapitre III : Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction., Sct. Chapitre IV : Risques d'exposition à l'amiante., Sct. Chapitre V : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. TITRE VI : PREVENTION DES RISQUES EN MILIEU HYPERBARECode du travailSct. Chapitre Ier : Dispositions générales : Sécurité en milieu hyperbareCode du travailSct. Chapitre II : Evaluation des risques
Code du travail
Sct. TITRE VI : PREVENTION DES RISQUES EN MILIEU HYPERBARE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales , Sct. Chapitre II : Evaluation des risques , Sct. Chapitre III : Mesures et moyens de prévention , Sct. Chapitre IV : Surveillance médicale , Sct. TITRE IV : AUTRES ACTIVITES ET OPERATIONS, Sct. Chapitre Ier : Manutention des charges., Sct. Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation

A modifié les dispositions suivantes :

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