JORF n°0177 du 1 août 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 13 juillet 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat
- Décision du 23 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
- Décision du 26 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1009 du 31 juillet 2021 relative à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif
- Ordonnance n° 2021-1009 du 31 juillet 2021 relative à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif
- Décret n° 2021-1010 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2019-1173 du 14 novembre 2019 portant application de l'article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises et fixant les communes autorisées à mener l'expérimentation prévue à l'article 127 lors de l'enquête de recensement 2022
- Décret n° 2021-1011 du 31 juillet 2021 relatif à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif
- Décret n° 2021-1012 du 31 juillet 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif
- Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement
- Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 août 2019 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 27 juillet 2021 autorisant le transfert au secteur privé de la société Dalkia Wastenergy SA
- Arrêté du 27 juillet 2021 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée
- Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2017 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement
- Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant le règlement n° 86-21 du 24 novembre 1986 relatif aux activités non bancaires
- Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant le règlement n° 98-05 du 7 décembre 1998 relatif aux opérations de crédit des entreprises d'investissement
- Arrêté du 28 juillet 2021 abrogeant le règlement n° 97-04 du 21 février 1997 relatif aux normes de gestion applicables aux entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, le règlement n° 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des grands risques et le règlement n° 90-02 du 23 février 1990 relatif aux fonds propres
- Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
- Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
- Ministère des armées
- Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement
- Arrêté du 30 juillet 2021 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées prévus à l'article 6 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et au c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre
- Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace
- Arrêté du 30 juillet 2021 fixant pour l'année scolaire 2020-2021 les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense, effectué en conséquence de l'épidémie de covid-19
- Décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 juin 2021 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 20 juillet 2021 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les formations administratives de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 mai 2021 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
- Arrêté du 23 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 26 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 28 juillet 2021 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 30 août au 4 septembre 2021
- Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Décision du 27 juillet 2021 modifiant la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
- Ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
- Arrêté du 9 juillet 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences, dénommé « Mon Activité Formation »
- Arrêté du 30 juillet 2021 portant calendrier de la mise en place des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour 2021 et fixant le modèle des documents requis pour la désignation de leurs membres
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Arrêté du 23 juillet 2021 portant application pour le musée national Picasso-Paris de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Arrêté du 23 juillet 2021 portant application pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Arrêté du 26 juillet 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 26 juillet 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 juillet 2021 fixant le siège du Centre national de la musique
- Arrêté du 29 juillet 2021 portant acceptation d'une donation
- Arrêté du 29 juillet 2021 portant acceptation d'un legs particulier et affectation au trésor de la cathédrale de Verdun
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021 prorogeant et étendant l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »
- Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives »
- Arrêté du 28 juillet 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 28 juillet 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 30 juillet 2021 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l'année universitaire 2021-2022
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 23 juillet 2021 autorisant l'université de Bourgogne à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021
- Arrêté du 29 juillet 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2021-2022
- Décision du 26 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Décret n° 2021-1016 du 30 juillet 2021 portant modification du décret n° 2019-1378 du 17 décembre 2019 relatif à la cotation de la demande de logement social et du décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux
- Décision du 23 juillet 2021 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 26 juillet 2021 modifiant la décision du 30 avril 2021 portant constitution du comité d'évaluation de l'expérimentation du mécanisme dérogatoire d'obtention des signes de qualité requis pour la réalisation des travaux ouvrant droit à certaines aides publiques
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 31 juillet 2021 portant cessation de fonctions du directeur de l'Ecole nationale d'administration - M. GÉRARD (Patrick)
- Arrêté du 31 juillet 2021 relatif à l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'administration
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme LEGENDRE (Anne-Claire)
- Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'un ambassadeur pour la coopération internationale dans le domaine du patrimoine - M. MARTINEZ (Jean-Luc)
- Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'un ambassadeur chargé des migrations - M. LEONZI (Christophe)
- Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'une ambassadrice déléguée à l'environnement - Mme LEMMET (Sylvie)
- Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse - M. BONNAFONT (Jérôme)
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Décret du 30 juillet 2021 portant affectations d'officiers généraux
- Décret du 31 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. CONRUYT (Marc)
- Décret du 31 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. PALU (Charles)
- Décret du 31 juillet 2021 portant nominations d'officiers généraux
- Décret du 31 juillet 2021 portant nominations d'officiers généraux
- Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'un officier général
- Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)
- Décret du 31 juillet 2021 portant affectation d'un officier général
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 31 juillet 2021 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme ANGEL (Noémie)
- Décret du 31 juillet 2021 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. CLOÜET (Nicolas)
- Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme HATT (Sophie)
- Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CHIARO (Jean-Yves)
- Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. SAADALLAH (Mohamed)
- Décret du 31 juillet 2021 portant affectations d'officiers généraux
- Décret du 31 juillet 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Clermont-sur-Oise - M. CHEVRIER ( Michaël)
- Décret du 31 juillet 2021 portant nomination de la sous-préfète de Péronne et de Montdidier - Mme SAINTOYANT (Valérie)
- Décret du 31 juillet 2021 portant affectation d'un officier général
- Décret du 31 juillet 2021 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Marne - Mme ALOUANE (Samira)
- Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2021
- Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination d'une rapporteure publique et d'un rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
- Arrêté du 28 juillet 2021 portant nomination du suppléant du président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
- Ministère de la culture
- Décret du 31 juillet 2021 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du musée du Louvre - Mme DE PÉRUSSE DES CARS (Laurence)
- Arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
- Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination du chef du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines en service à compétence nationale »
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 30 juillet 2021 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme DE WILDE (Dominique)
- Décret du 31 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France - Mme VERDIER (Amélie)
- Décret du 31 juillet 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
- Arrêté du 26 juillet 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 30 juillet 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 30 juillet 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 22 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
- Arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination de la présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline science politique
- Arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités de sciences de gestion pour l'année 2021
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère des solidarités et de la santé
- Cour des comptes
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2021/85/TRAM T9 LYON/3 du 7 juillet 2021 relative à un projet de réalisation de ligne de tramway T9 à Lyon (69)
- Décision n° 2021/84/TOTAL GRANDPUITS PLA ET BIOJET-SMR/2 du 7 juillet 2021 relative au PLA et BIOJET-SMR de production de biopolymères et de biocarburants TOTAL GRANDPUITS Nangis (77)
- Décision n° 2021/86/TRAM T10 LYON/3 du 7 juillet 2021 relative au projet de réalisation de ligne de tramway T10 à Lyon (69)
- Décision n° 2021/87/STADE NICOLLIN MONTPELLIER/3 du 7 juillet 2021 relative au projet de construction du stade Louis-Nicollin de Montpellier à Pérols (34)
- Décision n° 2021/88/PNPD/2 du 7 juillet 2021 relative au projet de révision PLAN NATIONAL DE PREVENTION DES DECHETS
- Décision n° 2021/90/FOS SALON/10 du 7 juillet 2021 relative au projet de liaison routière Fos-Salon (13)
- Décision n° 2021/93/TRAM ROUBAIX TOURCOING A LILLE/1 du 7 juillet 2021 relatif au projet de création d'une ligne de tramway Roubaix Tourcoing à Lille (59)
- Décision n° 2021/94/TRAM LILLE COURONNE/1 du 7 juillet 2021 relative à un projet de création d'une ligne de tramway sur le pôle Lille et sa couronne (59)
- Décision n° 2021/95/TRAMWAY LE HAVRE/2 du 7 juillet 2021 relative au projet d'extension du réseau de tramway du Havre (76)
- Décision n° 2021/96/ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE NIMES/1 du 7 juillet 2021 relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Nîmes (34)
- Décision n° 2021/97/MEC PLU DE NÎMES ET SCOT DU GARD/1 du 7 juillet 2021 relative à la mise en compatibilité du PLU Nîmes et du SCOT du Gard - centre penitentiaire Nîmes (34)
- Décision n° 2021/98/LISTE GARANTS/11 du 7 juillet 2021 relative à la modification de la liste nationale des garants
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-869 du 28 juillet 2021 portant abrogation des décisions n° 2021-26 du 25 janvier 2021 et n° 2021-419 du 28 avril 2021 modifiant la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 modifiée attribuant à la société nationale de programme France 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 4 »
- Décision n° 2021-871 du 28 juillet 2021 autorisant la société TELE PAESE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàTéléPaese dans plusieurs zones de Corse
- Naturalisations et réintégrations
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Annonces