JORF n° 0177 du 1 août 2021

Arrêté du 27 juillet 2021 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Bulgarie

Arrêté du 13 juillet 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat

Décision du 23 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décret n° 2021-1016 du 30 juillet 2021 portant modification du décret n° 2019-1378 du 17 décembre 2019 relatif à la cotation de la demande de logement social et du décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux

Décision du 23 juillet 2021 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 26 juillet 2021 modifiant la décision du 30 avril 2021 portant constitution du comité d'évaluation de l'expérimentation du mécanisme dérogatoire d'obtention des signes de qualité requis pour la réalisation des travaux ouvrant droit à certaines aides publiques

Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Décision du 26 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1009 du 31 juillet 2021 relative à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif

Ordonnance n° 2021-1009 du 31 juillet 2021 relative à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif

Décret n° 2021-1010 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2019-1173 du 14 novembre 2019 portant application de l'article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises et fixant les communes autorisées à mener l'expérimentation prévue à l'article 127 lors de l'enquête de recensement 2022

Décret n° 2021-1011 du 31 juillet 2021 relatif à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif

Décret n° 2021-1012 du 31 juillet 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement

Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 août 2019 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 27 juillet 2021 autorisant le transfert au secteur privé de la société Dalkia Wastenergy SA

Arrêté du 27 juillet 2021 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2017 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant le règlement n° 86-21 du 24 novembre 1986 relatif aux activités non bancaires

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant le règlement n° 98-05 du 7 décembre 1998 relatif aux opérations de crédit des entreprises d'investissement

Arrêté du 28 juillet 2021 abrogeant le règlement n° 97-04 du 21 février 1997 relatif aux normes de gestion applicables aux entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, le règlement n° 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des grands risques et le règlement n° 90-02 du 23 février 1990 relatif aux fonds propres

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement

Arrêté du 30 juillet 2021 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées prévus à l'article 6 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et au c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre

Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant pour l'année scolaire 2020-2021 les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense, effectué en conséquence de l'épidémie de covid-19

Décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion)

Arrêté du 30 juin 2021 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 20 juillet 2021 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les formations administratives de la gendarmerie nationale

Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 mai 2021 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 23 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 26 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 28 juillet 2021 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 30 août au 4 septembre 2021

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Décision du 27 juillet 2021 modifiant la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

Ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

Arrêté du 9 juillet 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences, dénommé « Mon Activité Formation »

Arrêté du 30 juillet 2021 portant calendrier de la mise en place des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour 2021 et fixant le modèle des documents requis pour la désignation de leurs membres

Arrêté du 11 juin 2021 pris en application de l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution définitive de la dotation mentionnée au I de l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 29 juillet 2021 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 23 juillet 2021 portant application pour le musée national Picasso-Paris de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 23 juillet 2021 portant application pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 26 juillet 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 juillet 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 29 juillet 2021 fixant le siège du Centre national de la musique

Arrêté du 29 juillet 2021 portant acceptation d'une donation

Arrêté du 29 juillet 2021 portant acceptation d'un legs particulier et affectation au trésor de la cathédrale de Verdun

Décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021 prorogeant et étendant l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »

Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives »

Arrêté du 28 juillet 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 28 juillet 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 30 juillet 2021 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l'année universitaire 2021-2022

Arrêté du 28 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW et de l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont

Arrêté du 23 juillet 2021 autorisant l'université de Bourgogne à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021

Arrêté du 29 juillet 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2021-2022

Décision du 26 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation)

Décret n° 2021-1015 du 30 juillet 2021 relatif aux concessions pour les exploitations aquacoles détenant ou produisant des mollusques bivalves tétraploïdes ou leur matériel reproducteur

Décret du 31 juillet 2021 portant cessation de fonctions du directeur de l'Ecole nationale d'administration - M. GÉRARD (Patrick)

Arrêté du 31 juillet 2021 relatif à l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'administration

Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme LEGENDRE (Anne-Claire)

Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'un ambassadeur pour la coopération internationale dans le domaine du patrimoine - M. MARTINEZ (Jean-Luc)

Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'un ambassadeur chargé des migrations - M. LEONZI (Christophe)

Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'une ambassadrice déléguée à l'environnement - Mme LEMMET (Sylvie)

Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse - M. BONNAFONT (Jérôme)

Arrêté du 29 juillet 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance - Mme JODER (Mélanie)

Décret du 30 juillet 2021 portant affectations d'officiers généraux

Décret du 31 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. CONRUYT (Marc)

Décret du 31 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. PALU (Charles)

Décret du 31 juillet 2021 portant nominations d'officiers généraux

Décret du 31 juillet 2021 portant nominations d'officiers généraux

Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'un officier général

Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)

Décret du 31 juillet 2021 portant affectation d'un officier général

Décret du 31 juillet 2021 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme ANGEL (Noémie)

Décret du 31 juillet 2021 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. CLOÜET (Nicolas)

Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme HATT (Sophie)

Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CHIARO (Jean-Yves)

Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. SAADALLAH (Mohamed)

Décret du 31 juillet 2021 portant affectations d'officiers généraux

Décret du 31 juillet 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Clermont-sur-Oise - M. CHEVRIER ( Michaël)

Décret du 31 juillet 2021 portant nomination de la sous-préfète de Péronne et de Montdidier - Mme SAINTOYANT (Valérie)

Décret du 31 juillet 2021 portant affectation d'un officier général

Décret du 31 juillet 2021 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Marne - Mme ALOUANE (Samira)

Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2021

Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 28 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination d'une rapporteure publique et d'un rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat

Arrêté du 28 juillet 2021 portant nomination du suppléant du président de la Commission nationale de protection et de réinsertion

Décret du 31 juillet 2021 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du musée du Louvre - Mme DE PÉRUSSE DES CARS (Laurence)

Arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination du chef du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines en service à compétence nationale »

Décret du 30 juillet 2021 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme DE WILDE (Dominique)

Décret du 31 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France - Mme VERDIER (Amélie)

Décret du 31 juillet 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 26 juillet 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 juillet 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 30 juillet 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 28 juillet 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

Arrêté du 22 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

Arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination de la présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline science politique

Arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités de sciences de gestion pour l'année 2021

Arrêté du 29 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation