JORF n°0177 du 1 août 2021

Arrêté du 28 juillet 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 ;

Vu le règlement (UE) n° 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d'investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 806/2014 ;

Vu la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 533-29, L. 533-29-1, L. 533-30-11, L. 533-30-12, L. 533-30-14, L. 533-31, L. 533-31-2, L. 533-31-3, L. 533-31-4 ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 22 juillet 2021 ;

Vu l'avis de l'Autorité des marchés financiers en date du 20 juillet 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions au sein de l'arrêté du 3 novembre 2014

Résumé Un nouvel arrêté change des articles et en ajoute un nouveau à un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 8, Art. 10 > >

A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 2 bis > >

1 version

1 créé

2 modifiés

6 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles dans l'arrêté du 3 novembre 2014

Résumé Cet article change plusieurs règles et en ajoute une nouvelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 200 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 202 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 99, Art. 181, Art. 198, Art. 199, Art. 200, Art. 202 > >

A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 100 bis > >

1 version

1 créé

10 modifiés

5 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2014

Résumé Cet article change des règles dans un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 217, Art. 219, Art. 223 > >

1 version

3 modifiés

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles dans l'arrêté du 3 novembre 2014

Résumé Cet article change et supprime certains articles d'un arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 241-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 267 > >

A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 259 bis > >

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 241-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 241, Art. 248, Art. 250, Art. 251, Art. 252, Art. 256, Art. 260, Art. 262, Art. 265, Art. 266, Art. 268, Art. 269 > >

1 version

1 créé

13 modifiés

1 abrogé

11 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 juillet 2021.

Bruno Le Maire