JORF n°0177 du 1 août 2021

Décision n°2021/95 du 7 juillet 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 13 avril 2021 de M. Edouard PHILIPPE, président de la communauté urbaine de Le Havre Seine Métropole, relatif au projet d'extension du réseau de tramway du Havre ;

Vu sa décision n° 2021/57/TRAMWAY LE HAVRE/1 du 5 mai 2021 décidant d'une concertation préalable sur le projet d'extension du réseau de tramway du Havre et désignant le garant de cette concertation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation sur l'extension du réseau de tramway

Résumé Deux personnes sont responsables de la consultation pour agrandir le réseau de tramway au Havre.

M. Bruno BOUSSION est désigné garant de la concertation préalable sur le projet d'extension du réseau de tramway du Havre, en binôme avec M. Dominique PACORY, désigné le 5 mai 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée au journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno