Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 26 juillet 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museumslandschaft Hessen Kassel, Cassel, Allemagne ;
- Kunstsammlungen Chemnitz - Museum Gunzenhauser, Chemnitz, Allemagne ;
- Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
- Kunstmuseum Moritzburg Halle (Saale), Halle (Saale), Allemagne ;
- Germanisches Nationalmuseum, Nuremberg, Allemagne ;
- Albertina, Vienne, Autriche ;
- Santa Barbara Museum of Art, Santa Barbara, CA, Etats-Unis ;
- The San Diego Museum of Art - SDMA, San Diego, CA, Etats-Unis ;
- San Francisco Museum of Modern Art - SFMOMA, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse,

prêtés à l'exposition « ALEXEJ JAWLENSKY » organisée et présentée au musée d'Art et d'Industrie André Diligent - La Piscine, Roubaix, du 6 novembre 2021 au 6 février 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 mai 2021 au 31 mars 2022.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.