JORF n°0177 du 1 août 2021

Décision n°2021/93 du 7 juillet 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 23 juin 2021 de M. Damien CASTELAIN, président de la métropole Européenne de LILLE, relatif au projet de création d'une ligne de tramway centrée sur le pôle métropolitain ROUBAIX TOURCOING ;

Considérant que :

Ce projet comporte des impacts significatifs sur l'environnement local et des enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques majeurs ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de concertation préalable

Résumé Avant de prendre une décision, il faut consulter les gens concernés.

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des modalités de la concertation préalable

Résumé La Commission dit comment faire la concertation et le maître d'ouvrage doit l'organiser.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation préalable

Résumé Deux personnes ont été désignées pour diriger les discussions avec le public sur le projet de tramway à Roubaix-Tourcoing.

MM. Christophe BACHOLLE et Jean Claude RUYSSCHAERT sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de création d'une ligne de tramway sur le pôle métropolitain ROUBAIX TOURCOING.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno