Section précédente

Section parente

Arrêté du 27 juillet 2021

portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Bulgarie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de paiement à l'Institut français de Bulgarie

Résumé. Un système de paiement est créé à l'Institut français de Bulgarie pour gérer des dépenses, avec une avance de 10 000 euros.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrête :

Fait le 27 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau,

J.-F. Pactet

En vigueur depuis le lundi 2 août 2021

Arrêté du 27 juillet 2021
Titre IER : RÉGIE D'AVANCES
Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES