JORF n°0177 du 1 août 2021
Arrêté du 27 juillet 2021
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
Fait le 27 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau,
J.-F. Pactet