Arrêté du 27 juillet 2021
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
Fait le 27 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau,
J.-F. Pactet
En vigueur depuis le lundi 2 août 2021
Arrêté du 27 juillet 2021
Titre IER : RÉGIE D'AVANCES
Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES