JORF n°0177 du 1 août 2021

Décision n°2021/87 du 7 juillet 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 2 mars 2021 de M. Laurent NICOLLIN, Président du Montpellier Hérault Sporting Club (MHSC) et de M. Christophe PEREZ, directeur général de la société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) saisissant la CNDP, afin qu'elle détermine les modalités de la participation du public sur le projet de construction du nouveau stade Louis NICOLLIN à PEROLS ;

Vu sa décision n° 2021 / 24 / STADE NICOLLIN MONTPELLIER / 1 du 3 mars 2021, désignant Anne-Marie CHARVET et Sophie GIRAUD garantes de la concertation préalable ;

Vu sa décision n° 2021 / 46 / STADE NICOLLIN MONTPELLIER / 2 du 7 avril 2021 désignant Nicole KLEIN garante de la concertation préalable ;

Considérant :

Que l'opportunité du projet doit pouvoir être questionnée par le public conformément à la loi ;

Que la décision n° 2021 / 24 / STADE NICOLLIN MONTPELLIER / 1 du 3 mars 2021 demandait que la métropole de Montpellier soit étroitement associée à la concertation préalable, ce qui implique sa participation aux divers temps de la concertation et notamment à la réunion publique du 31 août 2021, afin de répondre aux questions du domaine de la responsabilité de la métropole ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complémentation du dossier de concertation pour le projet du MHSC

Résumé Le dossier doit expliquer l'histoire du site, les bruits, la circulation et les risques d'inondation.

Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage doit être complété par les éléments suivants :

- des éléments explicatifs sur l'historique et la modification du choix du site, notamment une délibération de la métropole de Montpellier autorisant son président à signer un protocole d'accord entre le MHSC et la métropole ;
- des éléments descriptifs sur les impacts sonores locaux, notamment lors des matchs, et les mesures envisagées pour assurer la compatibilité de ce projet avec le projet urbain qui prévoit le développement de logements ;
- des éléments d'information sur les enjeux de circulation du quotidien avec des illustrations et des informations sur les éléments de diagnostic ;
- une annexe technique avec des précisions et illustrations sur les enjeux d'imperméabilisation des sols et le risque inondation sur le nouveau site.

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Article 2

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Organisation de débats mobiles supplémentaires dans le quartier de la Mosson

Résumé Trois nouveaux débats mobiles sont obligatoires dans le quartier de la Mosson.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage doivent être complétées par trois débats mobiles à organiser dans le quartier de la Mosson, en plus des débats mobiles déjà prévus.

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Article 3

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Période de concertation

Résumé La période pour donner son avis est du 30 août au 15 octobre 2021.

La concertation se déroulera du 30 août au 15 octobre 2021.

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Article 4

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Publication de la décision

Résumé Cette décision est rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno