La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants (Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenne)Art. L.121-1Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenneLa Commission nationale du débat public organise des débats pour que les citoyens puissent donner leur avis sur les grands projets qui affectent l'environnement ou l'économie., notamment le II de l'article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement)Art. L.121-8Participation citoyenne aux grands projets d'aménagementLa Commission nationale du débat public est consultée pour les grands projets d'aménagement, afin d'assurer la participation des citoyens. ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 2 mars 2021 de M. Laurent NICOLLIN, Président du Montpellier Hérault Sporting Club (MHSC) et de M. Christophe PEREZ, directeur général de la société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) saisissant la CNDP, afin qu'elle détermine les modalités de la participation du public sur le projet de construction du nouveau stade Louis NICOLLIN à PEROLS ;
Vu sa décision n° 2021 / 24 / STADE NICOLLIN MONTPELLIER / 1 du 3 mars 2021, désignant Anne-Marie CHARVET et Sophie GIRAUD garantes de la concertation préalable ;
Vu sa décision n° 2021 / 46 / STADE NICOLLIN MONTPELLIER / 2 du 7 avril 2021 désignant Nicole KLEIN garante de la concertation préalable ;
Considérant :
Que l'opportunité du projet doit pouvoir être questionnée par le public conformément à la loi ;
Que la décision n° 2021 / 24 / STADE NICOLLIN MONTPELLIER / 1 du 3 mars 2021 demandait que la métropole de Montpellier soit étroitement associée à la concertation préalable, ce qui implique sa participation aux divers temps de la concertation et notamment à la réunion publique du 31 août 2021, afin de répondre aux questions du domaine de la responsabilité de la métropole ;
Après en avoir délibéré,
Décide :