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Modification de l'arrêté du 17 août 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 août 2015Art. null
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1 modifié
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portant modification de l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW et de l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont
La ministre de la mer,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime) à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime) ;
Vu le décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 17 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur navires) relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW ;
Vu l'arrêté du 18 août 2015 (Conditions d'obtention des certificats pour les marins) relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 août 2015Art. null
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1 modifié
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 août 2015Art. 9, Art. null
1 version
2 modifiés
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En vigueur depuis le 2 août 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des gens de mer,
C. Reland